L’Histoire n’est écrite que par les vainqueurs. L’Utilité Publique sera t’elle écrite uniquement par les pouvoirs en place dans une république jacobine ?
Il appartenait aux citoyens de participer à l’enquête d’utilité publique, si possible en ne cédant pas à la facilité des idées reçues.
Ils l’ont déjà fait massivement : sans compter les dépôts en mairie, 3 800 avis ont été déposés sur le registre en ligne à 12 heures de la fin de l’enquête. Cette participation inhabituelle révèle manifestement le manque de véritable débat public préalable et spécifique sur un projet controversé, besoin qu’avait pourtant souligné la CNDP il y a cinq ans. La SGP écoute mais n’entend pas.
Ces avis sont très divers, de par leur nature et de par leur provenance. On peut distinguer trois types d’avis et quatre types de contributeurs :
- les avis : « favorable», les « oui-mais autrement », ou bien « défavorable »,
- les contributeurs : soit des particuliers, ou associatifs, ou chefs d’établissement, ou élus.
Personne ne sera étonné que les employeurs émettent en général un avis favorable, que les élus sont plutôt « oui-mais », et que les associations sont en majorité « défavorable ».
Les particuliers sont quant à eux partagés :
- « oui » pour un avantage personnel,
- « oui-mais » ou « non » pour un inconvénient local,
- « oui-militant » ou « non-militant » selon la sphère d’influence,
- et quelques avis documentés par une certaine compétence.
Que peut en tirer la Commission d’Enquête ?
D’abord la mesure de l’acceptabilité politique du projet. En faisant la balance des « oui » aux « non » (élimination des doublons, bégaiements dus au système, et comptage d’un seul avis par contributeur). Deux balances possibles en comptant les « oui-mais » d’un côté ou de l’autre pour peser la nécessité de réserves éventuelles.
Ensuite, la justification ou non de l’utilité publique. En recensant les avantages et les inconvénients énoncés et en analysant la consistance des arguments produits. Il faut dire que dans ce domaine, en portant un jugement critique sur les postulats communément insufflés, le monde associatif a montré une plus grande pugnacité que les élus, et une meilleure connaissance du terrain que les chefs d’établissement.
Enfin, le prononcé de l’avis motivé. Favorable, avec ou sans recommandations ou réserves, ou bien défavorable à la Déclaration d’Utilité Publique. Selon les règles, avec toute l’objectivité possible pour ne pas prêter le flanc à des recours ultérieurs.
Une envie ultime de contribuer ?
Le registre en ligne est ouvert jusqu’à ce soir 19 heures :
http://www.enquetepubliqueligne18.fr/deposez-votre-avis-en-ligne/
Et pour ceux qui seraient encore en mal d’inspiration, ces dépôts récents :
- l’avis des AVB, n° 3784 du 25/04 (lire le fichier pdf)
- l’avis du collectif COLOS n°3657 du 25/04
- l’avis de la SCI Terres Fertiles, n° 3332 du 24/04
- l’avis du CAS Orsay, n°3141 du 22/04
- l’avis de l’UASPS, n°3069 du 22/04
Et l’article de monSaclay du 16 avril …
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