Source : Décideurs
L’Établissement public Paris-Saclay change de dénomination pour devenir l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay. Ses missions restent les mêmes, mais des changements sont à noter au niveau de la gouvernance.
Depuis le 31 décembre 2015, l’Établissement public Paris-Saclay a laissé place à l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay. Ce changement de statut a été opéré par décret, en application de l’article 25 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Toujours placée sous la tutelle sous la tutelle de l’État, représenté par les ministres chargés de l’Urbanisme, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la mission de la nouvelle entité reste inchangée, à savoir « l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay ». Le périmètre d’action se voit « adapté », s’étendant sur vingt-sept communes, les sites stratégiques étant classés en Opérations d’intérêt national.
Du changement au niveau de la gouvernance
Les principaux changements concernent la gouvernance de l’établissement, afin de « rapprocher l’organisation et le fonctionnement de cet établissement de celui d’un établissement public d’aménagement classique ». Les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général sont dorénavant scindées. Philippe Van de Maele, récemment nommé P-DG de l’EPPS, assurera la direction générale de l’EPAPS, le président sera quant à lui élu lors d’une réunion ayant lieu « au plus tard le 31 juin 2016 ». Le conseil d’administration est composé de « vingt membres dont trois membres représentant l’État, dix membres représentant les collectivités territoriales et sept personnalités qualifiées ». Le comité consultatif reste en revanche inchangé. L’ensemble des salariés de l’EPPS sont transférés à l’EPAPS.
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